1. Identité du responsable de traitement

 

Vos données à caractère personnel (ci-après « Données ») sont collectées et traitées par la société GLOBAL BIOENERGIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 508 596 012, et dont le siège social est situé 5 rue Henri Desbruères – 91000 Evry-Courcouronnes, France (ci-après « Société »).

 

 

 

En tant que responsable du traitement de vos Données, la société met tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée et garantir la sécurité de vos Données conformément à la règlementation en vigueur, notamment le Règlement n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil relatif à la libre circulation de ces données en date du 27 avril 2016.

 

Vous trouverez ci-après la politique de la Société en matière de protection des Données.

2. Collecte de vos Données

 

Vos Données sont collectées à partir du site www.global-bioenergies.com (ci-après « Site »), ainsi que sur les pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux.

 

La Société collecte vos Données, notamment lors des opérations suivantes :

• navigation sur le Site par l’intermédiaire de cookies déposés sur votre terminal ;
• abonnement à la newsletter de la Société , incluant notamment les communiqués de presse et communiqués financiers du groupe Global Bioenergies (ci-après « Groupe») ;
• navigation et abonnement sur les pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux ;
• candidature à un poste vacant à partir du formulaire mis à votre disposition sur la page « Nos offres d’emploi » ;
• échanges avec la Société à partir du formulaire de contact.

Ce site web utilise la plateforme d’analyse web Matomo sans cookies pour ne recueillir aucune information personnelle dans le respect de votre vie privée.

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3. Identification des Données traitées

 

La Société traite les Données que vous lui déclarez spontanément, notamment à l’occasion de votre inscription à une newsletter ou de l’envoi de votre candidature à un poste vacant. Les Données collectées incluent principalement vos nom, prénom, date de naissance, société, adresses postale et électronique, numéro de téléphone. Certaines Données sont obligatoires, d’autres facultatives.

 

La Société peut également être amenée à traiter vos Données relatives à :

• la navigation sur le Site et les pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux, à savoir notamment votre adresse IP, les pages visitées, la fréquence de vos visites ;
• vos commentaires et autres contributions publiées sur les pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux.

 

4. Finalités du traitement de vos Données

 

Vos Données collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

 

l’envoi de la newsletter, incluant notamment les communiqués de presse et communiqués financiers du Groupe;

la réalisation d’opérations de prospection commerciale et élaboration d’outils marketing ;

l’élaboration de statistiques et d’analyses pour améliorer la connaissance du public qui consulte le Sites ou les pages éditées par la société sur les réseaux sociaux ;

…l’élaboration de statistiques et d’analyse ainsi que la mesure des performances (audience, fréquentation…) et l’évaluation des modalités d’utilisation des différents éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours…) pour améliorer leur intérêt et ergonomie ;

;

la réalisation d’opérations techniques liées aux finalités précitées.

…le respect des obligations légales et règlementaires auxquelles est soumise la Société.

 

5. Bases juridiques pour les traitements mis en œuvre

 

Conformément à la règlementation en vigueur, le traitement de vos Données est fondé sur une base juridique spécifique, à savoir :

 

votre consentement exprès donné à la Société  pour (i) vous adresser sa newsletter, (ii) vous informer de l’actualité du Groupe via ses réseaux sociaux, (iii) traiter votre candidature à un poste vacant, ou encore communiquer certaines de vos Données aux entités du Groupe ainsi qu’à certains prestataires ou sous-traitants dans les limites des finalités définies ci-dessus ;

le respect d’une obligation légale rendant nécessaire le traitement réalisé par la Société, telle que, par exemple, le décret n°2011-1362 du 20 octobre 2021 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne ;

l’existence d’un intérêt légitime pour la société à traiter vos Données afin de gérer de manière optimale ses relations avec le public et promouvoir l’activité du Groupe.

6. Durée de conservation de vos Données

 

La durée de conservation de vos Données est déterminée en fonction des finalités et des obligations légales de la Société.

 

Vos Données déclarées à l’occasion de votre inscription à la newsletter de la Société, de votre abonnement aux pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux seront conservées pendant toute la durée de ladite inscription ou dudit abonnement. A la suite de tout désabonnement, vos Données pourront être conservées et traitées pendant une durée de trois ans. Passé ce délai, les Données seront soit supprimées soit anonymisées.

 

Vos Données déclarées à l’occasion de votre candidature à un poste vacant seront conservées pendant toute la durée du processus de recrutement et pendant une durée de deux ans à compter de sa fin. Passé ce délai, les Données seront soit supprimées soit anonymisées.

 

Vos Données collectées à l’occasion de votre navigation sur le Site et les pages éditées par la Société sur les réseaux sociaux pourront être conservées et traitées pendant une durée de treize mois. Passé ce délai, vos Données seront soit supprimées soit anonymisées.

 

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande d’effacement, vos Données pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales et règlementaires auxquelles est soumise la Société.

 

7. Identification des destinataires de vos Données

 

Toutes vos Données collectées sont strictement confidentielles, de sorte que la Société ne les transmettra à aucun tiers susceptible de les utiliser à des fins personnelles, sans votre consentement exprès.

 

Toutefois, vos Données pourront être transférées de manière sécurisée et pour atteindre les finalités sus-évoquées, aux autres entités du Groupe et à certains prestataires et sous-traitants auxquels la Société fait appel pour la réalisation de prestations informatiques, marketing, ou publicitaires. La Société s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour réaliser de tels transferts conformément à la règlementation en vigueur.

 

A ce titre, la Société vous précise que certains de ses prestataires peuvent avoir recours à des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis, et s’engagent à mettre en place toutes les garanties nécessaires de manière à encadrer ces transferts en conformité avec la règlementation en vigueur. En conséquence, vous autorisez expressément la Société et ses prestataires à transférer vos Données en dehors de l’Union Européenne.

 

En outre, vos Données pourront être communiquées pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

 

8. Vos droits

 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez du droit :

• de retirer votre consentement ;
• de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de toute ou partie de vos Données ;
• de limiter un traitement ;
• de s’opposer à un traitement ;
• à la portabilité de vos Données.

 

Vous pourrez exercer vos droits par une demande écrite et en justifiant votre identité, le tout adresser :

• par courrier électronique à l’adresse suivante : donnees-personnelles@global-bioenergies.com ;
• par courrier postal à l’adresse suivante : GLOBAL BIOENERGIES – Service Données Personnelles – 5, rue Henri Desbruères – 91000 EVRY-COURCOURONNES.

 

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par la Sociétéqui vous en informera par écrit.

 

Dans l’hypothèse où la Société ne parviendrait pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pourrez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01.53.73.22.22.

 

1. Vous avez le droit de retirer votre consentement, à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé. Toutefois, un tel retrait ne compromettra pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

 

2. Vous avez le droit d’obtenir de la Société la confirmation que vos Données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’avoir accès à vos Données ainsi que les informations suivantes :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de Données traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des Données ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander à la Société la rectification ou l’effacement de toute ou partie de vos Données ou une limitation du traitement de vos Données ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque vos Données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

 

Lorsque vos Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

 

La Société fournit une copie de vos Données faisant l’objet du traitement et peut, pour ce faire, exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée. Lorsque vous présentez votre demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement.

 

3. Vous avez la possibilité d’obtenir de la Société, dans les meilleurs délais, la rectification de vos Données qui sont inexactes. Vous avez également la possibilité d’obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

 

4. Vous avez le droit d’obtenir de la Société l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos Données lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• vous vous opposez au traitement dans les conditions au point 6 et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• vos Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• vos Données ont été collectées auprès d’un enfant.

 

Toutefois, ce droit à l’effacement ne s’applique pas lorsque le traitement est nécessaire :

• à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
• pour respecter une obligation légale qui requiert ledit traitement ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
• à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
• à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

 

5. Vous avez le droit d’obtenir de la Société la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• le temps que la Société vérifie l’exactitude de vos Données à la suite d’une contestation de votre part ;
• le traitement étant illicite, vous vous opposez à l’effacement des Données et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• la Société n’a plus besoin de vos Données aux fins du traitement mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
• le temps de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par la Société prévalent sur les vôtres à la suite d’une opposition de votre part dans les conditions au point 6.

 

Lorsque le traitement a été limité, vos Données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées (i) qu’avec votre consentement ou (ii) pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ou (iii) pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou (iv) encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union Européenne ou d’un État membre.

 

6. Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, à un traitement de vos Données fondé sur l’intérêt public ou les intérêts légitimes poursuivis par la Société.

 

La Société ne traitera donc plus vos Données, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

 

Vous avez, en outre, le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection.

 

7. Vous avez le droit de recevoir de la Société vos Données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement lorsque :

• le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat, et
• le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

 

Vous avez, à cet égard, le droit d’obtenir que vos Données soient transmises directement par la Société à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

 

 

9. Mesures de sécurité

 

Au regard de la nature de vos Données et des risques que présentent les traitements, la Société prend les mesures techniques, physiques et organisationnelles nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité desdites Données et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

La Société choisit des sous-traitants et prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements.

 

 

10. Réseaux sociaux

 

La Société est présente sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube …) et vous rappelle que l’accès à ces réseaux sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la règlementation sur les Données pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits réseaux sociaux.

 

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, la Société vous invite à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.